Adoptée formellement par le Parlement européen en avril 2024, la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) impose aux États membres des trajectoires de décarbonation qui vont bien au-delà de la construction neuve. Ce glissement change profondément la donne pour les villes. Jusqu’ici, les règles de performance énergétique pesaient principalement sur les nouvelles constructions, via la RE2020 en France depuis 2022. La directive révisée oblige désormais les États à définir des normes minimales de performance pour le parc bâti existant, à commencer par les logements les plus énergivores, et à adopter des plans nationaux de rénovation assortis d’objectifs chiffrés.

Pour les collectivités territoriales, la mécanique ne s’arrête pas aux ministères. La directive crée une pression directe sur les documents d’urbanisme. Un PLU ou un PLUi peut devenir un instrument de politique énergétique, en encadrant les obligations de rénovation dans les opérations de renouvellement urbain et les ZAC. Plusieurs grandes villes françaises avaient anticipé ce mouvement. Paris, avec son PLU bioclimatique approuvé en 2024, intègre des prescriptions sur la végétalisation, la pleine terre et les matériaux biosourcés. Mais les règles explicites sur la performance énergétique du bâti rénové restent rares dans les PLU, faute d’obligation nationale en ce sens jusqu’ici. La directive EPBD vient combler ce vide, et les villes qui n’ont pas encore révisé leurs documents d’urbanisme en ce sens vont se retrouver en retard sur le calendrier européen.

Ce que la directive impose, concrètement

Les obligations les plus lisibles s’organisent à trois niveaux. Les bâtiments publics devront atteindre le statut de « bâtiments à émissions nulles » à partir de 2028 : mairies, écoles, équipements sportifs, centres administratifs. Cette exigence s’étendra ensuite à toutes les nouvelles constructions à partir de 2030. Parallèlement, les États membres devront fixer des normes minimales de performance pour les logements existants les plus énergivores, avec un calendrier de mise en conformité progressive.

En France, l’enjeu quantitatif est considérable. Selon l’ADEME, près de 5 millions de logements sont classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, soit les passoires thermiques visées en priorité. La loi Climat et Résilience avait déjà amorcé cette trajectoire en interdisant progressivement leur mise en location, par paliers entre 2023 et 2028. La directive EPBD amplifie cette logique et l’étend aux bâtiments tertiaires et publics, en lui donnant un cadre européen unifié.

Pour les collectivités, l’implication budgétaire est directe. Le parc de bâtiments publics français représente plusieurs centaines de millions de mètres carrés, dont les performances énergétiques restent très inégales selon les périodes de construction, comme le documentent les travaux du Cerema sur l’état du patrimoine bâti des territoires. Rénover ce parc selon les trajectoires fixées par la directive supposera des investissements pluriannuels que peu de villes ont provisionnés dans leurs budgets d’investissement. À cet enjeu financier s’en ajoute un d’ingénierie : concevoir et piloter une rénovation profonde à grande échelle dépasse les capacités techniques de nombreuses intercommunalités.

Patrimoine, densité et équité territoriale : trois enjeux pour la transposition

Un premier point de friction concerne les centres historiques. La directive prévoit des dérogations pour les bâtiments classés ou situés dans des périmètres protégés, mais leur portée exacte dépendra des textes de transposition nationaux, encore en cours d’élaboration. Dans de nombreuses villes françaises, une part significative du bâti date d’avant 1948 et présente des contraintes spécifiques pour l’isolation ou le remplacement des menuiseries. Concilier performance énergétique et préservation architecturale obligera les Architectes des Bâtiments de France, les collectivités et les maîtres d’ouvrage à des compromis au cas par cas, ce qui ralentira la cadence.

La tension est aussi visible sur la question de la densification. La doctrine dominante oriente les projets urbains vers le renouvellement plutôt que l’extension, pour limiter l’artificialisation des sols. Mais une rénovation énergétique profonde passe souvent par l’isolation thermique par l’extérieur, qui modifie les gabarits et les prospects des immeubles. Beaucoup de PLU actuels ne permettent pas ces dépassements de volumétrie. Adapter les règles pour faciliter ces travaux, sans dénaturer les morphologies urbaines existantes, est un chantier réglementaire qui s’ouvre dès maintenant dans les services d’urbanisme.

Le risque de polarisation territoriale est peut-être le plus structurant. Les métropoles dotées de services d’ingénierie étoffés et de marges financières pourront anticiper les exigences de la directive, réviser leurs PLU et piloter des plans de rénovation ambitieux. Les villes moyennes et les intercommunalités rurales, avec des moyens humains et budgétaires limités, risquent d’accuser un retard durable. La transposition nationale sera déterminante : si elle se contente de transcrire les obligations européennes sans mécanisme de soutien différencié pour les territoires les moins dotés, la rénovation énergétique aggravera des inégalités que les politiques urbaines cherchent précisément à réduire.

La directive EPBD révisée n’est pas un texte supplémentaire dans une pile réglementaire. Elle impose aux villes de connecter leur politique de l’espace à leur politique énergétique. Les documents d’urbanisme et les cahiers des charges des opérations publiques vont devoir intégrer des objectifs de performance qui dépassent les seules prescriptions architecturales. Les collectivités qui se saisissent de cette contrainte comme d’un levier de refonte de leur stratégie urbaine ont une longueur d’avance. La question centrale est de savoir comment l’État accompagnera les villes qui n’ont pas les moyens de transformer seules leur parc bâti, et si les PLU de demain seront à la hauteur des obligations européennes.