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Particuliers investissant, primo accédant à la propriété, de nouveaux outils pour calculer les aides de l’Etat!

Alors que l’année 2013 s’annonce morose pour le secteur immobilier, le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement essaie de clarifier son système d’aides sur le Web. On trouve des calculateurs interactifs sur le site du Ministère de l’égalité des territoires et du logement, qui permettent de connaitre les aides auxquelles chacun a droit.

Les calculateurs en ligne sur le site du ministère www.territoires.gouv.fr portent sur deux nouveaux outils de la politique du logement mis en place par le Ministère : le PTZ+, et une réduction d’impôt pour les investissements locatifs. Les personnes intéressées par ces outils sont les particuliers qui veulent investir dans le locatif et les primo accédant à la propriété, donc potentiellement beaucoup de monde.

Le PTZ + : une aide pour les ménages primo accédant à la propriété

Malgré ce nom barbare, le PTZ+ veut tout simplement dire Prêt à Taux Zéro. Il permet de financer par un prêt sans intérêt entre 18% et 33% d’une acquisition immobilière en zone tendue. Les foyers fiscaux concernés par cette mesure politique sont les plus pauvres : ce sont les 20% des ménages ayant le moins de revenus.

Destiné aux futurs propriétaires, le calculateur PTZ + estime  le montant du Prêt à Taux Zéro dans le prêt total. Cecalculateur prend en compte la taille de la famille, ses revenus, le prix du m2 dans le quartier…

Le foyer doit apporter certaines garanties, comme des fonds propres, et il a des contraintes, comme devoir choisir un bâtiment « Basse Consommation » par exemple. Le fait que l’Etat se porte garant d’une partie du prêt et en finance les intérêts devrait favoriser les dossiers d’emprunt de ces ménages par les banques.

Le PTZ + fait donc partie d’une politique de la demande : il s’agit de rendre plus de ménages solvables pour l’achat d’un bien immobilier. Il remplace le PTZ, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le prêt Pass Foncier, en une refonte des aides bienvenue. Son succès devrait être proportionnel à l’investissement de l’Etat dans son financement.

Investir dans le logement locatif – des calculs de rentabilité à effectuer

Le second calculateur sur internet est aussi simple d’utilisation. Il est conçu pour les particuliers qui, ayant un logement vide ou achetant un logement, veulent le mettre en location. Le fait de mettre cet appartement en location permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est de 18% pour 9 ans. Le calculateur permet simplement de savoir si le particulier a le droit à cette réduction d’impôt.

Le Ministère espère que cette mesure entrainera la mise en location de 40 000 logements supplémentaires. Cependant, les conditions pour obtenir la réduction d’impôt  sont assez sévères : le loyer est plafonné, les revenus des locataires ne peuvent dépasser un certain niveau, le nombre de villes concernées par la mesure est limité… A tel point que de nombreux auteurs, comme sur le site  http://www.immobilier-danger.com, pointent la difficulté à rentabiliser ces logements pour le propriétaire.

La rentabilité locative est ce que le propriétaire attend comme rente de ses locataires pour un an. On considère qu’elle se calcule, de façon très simple «  loyer annuel / prix total d’achat x 100 ». Hors si la loi Duflot promet des réductions d’impôts plus importantes que la loi Scellier, ses contraintes sont aussi plus importantes. Il y a un risque que les propriétaires ne mettent pas plus de logements en location qu’avec les incitations de la loi Scellier. C’est donc une politique de l’offre risquée.

Le calculateur est ici presque trop simple. Il estime un pourcentage de réduction d’impôts, mais sans permettre de calculer la rentabilité in fine du logement. Il aurait fallu pour qu’il soit vraiment efficace une estimation du prix de la location et de l’intérêt qu’il y aurait à louer.

On ne peut que saluer les efforts de simplification et de transparence du Ministère, qui met  à la disposition des citoyens des outils pour mieux connaitre ses propres droits. Les calculateurs sont simples d’utilisation et facilement accessibles. Ils participent à la mise en œuvre de politiques de la demande comme de l’offre, montrant la volonté du Ministère d’agir sur l’épineuse question du logement.